ESPACE POUR LES CHEFS D'ETABLISSEMENTS ET LES DIRECTEURS D'ECOLE
Compensation scolaire :
Tout élève à besoins particuliers, reconnu en situation de handicap par la MDPH, peut prétendre à des compensations scolaires. Elles sont de quatre ordres : aide humaine (AVSi, SESSAD…), matériel pédagogique adapté (matériel informatique, aides auditives, aides visuelles….), orientation (CLIS, UPI, IME….) ou transport (transport individuel, prise en charge des frais….)
Pour toute demande de compensation scolaire en faveur d’un élève, c’est le référent qui rassemble les documents utiles et les transmets à la MDPH. Il assure ensuite le suivi du dossier.
Les demandes peuvent être formulées lors d’une équipe éducative ou d’une équipe de suivi de la scolarisation.
Equipe éducative :
Elle est de la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’école pour toute première demande pour les élèves ne relevant pas de la MDPH. Elle se tient pour les élèves relevant de la MDPH dès lors qu’il s’agit d’une réunion ne modifiant pas de façon substantielle le PPS initial.
Les documents à utiliser sont ceux de l’équipe éducative (voir dossiers).
Equipe de suivi de la scolarisation :
Elle est de la responsabilité du référent. Elle a pour objectif de réévaluer le PPS initial. Le référent a pour obligation de convoquer une ESS au moins une fois par an pour chaque élève dont il a la charge et autant de fois que nécessaire à la réévaluation du PPS. En cas d’absence du référent et dans l’intérêt de l’élève, l’équipe de suivi peut se tenir sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’école.
Les documents à utiliser sont ceux de l’équipe de suivi (voir dossiers).
Dossiers :
EQUIPE EDUCATIVE
Documents utiles :
- Invitation à une réunion de l'équipe éducative/ premier degré
- Invitation à une réunion de l'équipe éducative/ second degré
- Renseignements concernant l’élève
- Synthèse de la réunion de l’Equipe Educative
- Demande d’un plan de compensation
- Attestation délai de 4 mois
- Demande de Projet Personnalisé de Scolarisation après délai de 4 mois - Premier degré
- Demande de Projet Personnalisé de Scolarisation après délai de 4 mois - Second degré
DEMANDE D’AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE INDIVIDUEL
Documents utiles à la tenue de la réunion :
- Fiche évaluation de l'autonomie de l'élève
- Demande d'accompagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire
- Synthèse de la réunion de l’Equipe Educative ou Proposition de projet personnalisé de scolarisation
- Synthèse des éléments scolaires - Ecole maternelle
- Synthèse des éléments scolaires - Ecole élémentaire et Second degré
- Synthèse des éléments psychologiques
- Synthèse des éléments médicaux
- Synthèse des éléments sociaux (si pertinent)
- Tout document complémentaire utile ( bilans des CMPP, CAMSP , orthophoniste, psychomotricienne, pédopsychiatre…)
DEMANDE DE SESSAD
Documents utiles :
- Synthèse de la réunion de l’Equipe Educative ou Proposition de projet personnalisé de scolarisation
- Synthèse des éléments scolaires - Ecole maternelle
- Synthèse des éléments scolaires - Ecole élémentaire et Second degré
- Synthèse des éléments psychologiques
- Synthèse des éléments médicaux
- Synthèse des éléments sociaux (si pertinent)
- Avis famille (obligatoire)
- Tout document complémentaire utile ( bilans des CMPP, CAMSP , orthophoniste, psychomotricienne, pédopsychiatre…)
DEMANDE D’ORIENTATION
Documents utiles :
- Synthèse de la réunion de l’Equipe Educative ou Proposition de projet personnalisé de scolarisation (document du référent)
- Synthèse des éléments scolaires - Ecole maternelle
- Synthèse des éléments scolaires - Ecole élémentaire et Second degré
- Synthèse des éléments psychologiques
- Synthèse des éléments médicaux
- Synthèse des éléments sociaux (si pertinent)
- Avis famille (obligatoire)
- Tout document complémentaire utile ( bilans des CMPP, CAMSP , orthophoniste, psychomotricienne, pédopsychiatre…)
DEMANDE DE MATERIEL PEDAGOGIQUE ADAPTE
Documents utiles :
- Demande de matériel pédagogique adapté
- Demande de matériel pédagogique adapté spécifique TSA (Trouble DYS)
- Synthèse de la réunion de l’Equipe Educative ou Proposition de projet personnalisé de scolarisation
- Synthèse des éléments scolaires - Ecole maternelle
- Synthèse des éléments scolaires - Ecole élémentaire et Second degré
- Synthèse des éléments médicaux
- Tout document complémentaire utile ( bilans des CMPP, CAMSP , orthophoniste, psychomotricienne, pédopsychiatre…)
DEMANDE DE TRANSPORT ADAPTE
Documents utiles :
- Demande de transport
- Synthèse de la réunion de l’Equipe Educative ou Proposition de projet personnalisé de scolarisation
- Synthèse des éléments scolaires - Ecole maternelle
- Synthèse des éléments scolaires - Ecole élémentaire et Second degré
- Synthèse des éléments médicaux
- Tout document complémentaire utile ( bilans des CMPP, CAMSP , orthophoniste, psychomotricienne, pédopsychiatre…)
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